PLASTIFORM'S, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3957404
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2022
Présentation de la marque PLASTIVAP
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTIFORM'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLASTIVAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTIFORM'S domicilié(e) Le Monceau - 87380 - MAGNAC-BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 764 500 740 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Mme. JULIE LE MENNEC domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France.
La marque PLASTIVAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLASTIFORM'S, Société par actions simplifiée à associé unique - Le Monceau - 87380 - MAGNAC-BOURG - France - SIREN 764500740
CABINET MOUTARD, Mme. JULIE LE MENNEC - 35 rue de la Paroisse, BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Garnitures d'étanchéité ; bandes d'étanchéité ; feuilles et membranes d'étanchéité ; bandes isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques destinés à la protection contre l'humidité des toits, murs, cloisons et plafonds ; constructions transportables non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; couvertures et revêtements de toits non métalliques ;
Présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail de garnitures d'étanchéité, bandes d'étanchéité, feuilles et membranes d'étanchéité, bandes isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matériaux de construction non métalliques, matériaux de construction non métalliques destinés à la protection contre l'humidité des toits, murs, cloisons et plafonds, constructions transportables non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, couvertures et revêtements de toits non métalliques. Service de vente au détail de garnitures d'étanchéité, bandes d'étanchéité, feuilles et membranes d'étanchéité, bandes isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matériaux de construction non métalliques, matériaux de construction non métalliques destinés à la protection contre l'humidité des toits, murs, cloisons et plafonds, constructions transportables non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, couvertures et revêtements de toits non métalliques.
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